Association Pétillante Enfance Jeunesse de Saint-Yorre

Association Pétillante Enfance Jeunesse de Saint-Yorre

Règlement Intérieur

 

 

Association « Centre de loisirs de Saint-Yorre »

Place du Marché couvert

03270 SAINT YORRE

Tél : 04 70 59 47 72

Mail : centreloisirs@free.fr

inscription.st.yorre@gmail.com

 

 

Article 1 : Présentation

 

L’Accueil de loisirs O2bulle est organisé et géré par l’association « Centre de loisirs de Saint-Yorre ». C’est une association loi 1901 à but non lucratif, qui a pour but d’offrir aux enfants et aux jeunes des activités éducatives et pédagogiques. Le conseil d’administration est constitué pour la plupart des membres de parents bénévoles.

L’accueil de loisirs accueille tous les enfants de 3 à 17 ans.

L’équipe d’encadrement est constituée de trois directrices permanentes et de quatre animateurs/trices embauchés à l’année. En complément il est fait appel, en fonction du nombre d’enfants inscrits, à des animateurs diplômés et/ou à des stagiaires en cours de formation BAFA sur les périodes de vacances scolaires.

 

Article 2 : Période d’ouverture, horaires et lieu d’accueil

 

Périscolaire

Mercredi périscolaire

Vacances

Période d’ouverture

 

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire

 

Tous les mercredis en période scolaire

Toutes les vacances scolaires hormis les vacances de Noël

Horaires

Matin : 7h30-8h30

 

 

 

 

 

Soir : 16h20-18h30

3 formules :

  • Formule Matin-Repas : Accueil de 7h30 à 9h – départ 13h30

 

  • Formule Après-midi : Accueil à 13h30 – départ de 17h à 18h30

 

 

  • Formule Journée : Accueil de 7h30 à 9h – départ de 17h à 18h30

Formule semaine de 4 ou 5 jours (possibilité de choisir le jour enlevé si formule 4 jours)

 

 

Horaires :

Accueil de 7h30 à 10h

Départ de 17h à 18h30

Lieu d’accueil

Accueil de Loisirs Périscolaire,

Maison des Associations

Place du Marché couvert

03270 SAINT-YORRE

Château Robert, 61 Avenue des Sources

03270 SAINT-YORRE

 

 

En dehors des horaires d’accueil, l’assurance du Centre de loisirs ne couvre pas les enfants fréquentant le centre de loisirs. Nous vous prions de respecter impérativement les horaires mentionnés ci-dessus.

 

En cas de retards répétitifs et/ou non prévenus, un courrier d’avertissement est adressé aux familles. Au bout du 3èmeavertissement et sans justification valable, une sanction peut être prononcée par la Présidente de l’association.

 

Article 3 : Inscription

 

Les inscriptions se font uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 18h au bureau du centre de loisirs situé Place du Marché couvert à Saint-Yorre (local jouxtant l’Ancien PIJ, derrière l’aire de jeux).

 

Toute inscription doit être effectuée à l’aide d’une fiche de renseignement, d’une fiche autorisation, d’une fiche médicale et d’une fiche d’inscription.

 

A ces quatre fiches, doivent être joints :

-       Une attestation d’assurance (extrascolaire et/ou responsabilité civile et individuelle accident)

-       La photocopie des vaccinations de l’enfant

-       Le numéro CAF en priorité pour le calcul du tarif et/ou de l’avis d’imposition (N-1) par foyer, à défaut le plafond de ressources CAF sera appliqué

 

 

Article 4 Modalités d’accueil

 

1/ En période périscolaire :

  • Seuls les enfants fréquentant les écoles de saint Yorre sont admis.
  • A la sortie des classes :
    • Les enfants de l’école élémentaire seront récupérés par deux animateurs directement à la sortie de leur salle de classe. Tout enfant présent dans l’école après 16h30, et qui n’est pas adhérent à l’association ne sera pas pris en charge par l’accueil de loisirs.
    •  Les enfants de l’école maternelle seront récupérés par les animateurs dans leur classe.
    • Pour des raisons de sécurité :
      • Les responsables des enfants devront signaler la présence des enfants en effectuant des croix sur le planning mensuel situé dans le couloir des locaux de l’Accueil périscolaire, situé Place du Marché couvert à Saint-Yorre. Ils pourront aussi prévenir de la présence d’un enfant soit en envoyant un mail à inscription.st.yorre@gmail.com soit par téléphone au 04.70.59.47.72.
      • En cas d’absence de l’enfant ou de changement, merci d’informer par téléphone IMPERATIVEMENT les directrices au plus tard à 16h le jour-même.

 

2/ En période de mercredi hors vacances :

  • Les jeunes de 3 à 12 ans sont admis au centre de loisirs.
  • Les jeunes résidant sur la commune de Saint-Yorre et les enfants des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles.
  • Toute absence non justifiée et non signalée d’une raison médicale (certificat médical à fournir) suite à une inscription, restera facturée aux familles.
  • Le Centre de loisirs doit impérativement être prévenu au plus tard le vendredi précédent le jour de venue, de la présence de l’enfant sous peine de refus de l’accueil de ce dernier.
  • L’inscription se fait au mois réglable à l’avance : chaque fin de mois, vous devez nous transmettre les mercredis du mois suivant et la formule sur laquelle sera inscrit votre enfant.

 

 

3/ En période de vacances scolaires :

  • Les jeunes de 3 à 17 ans sont admis au centre de loisirs.
  • Les jeunes résidant sur la commune de Saint-Yorre et les enfants des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles.
  • Toute absence non justifiée et non signalée d’une raison médicale (certificat médical à fournir) suite à une inscription ne pourra être remboursée aux familles.
  • Durant cette période, la structure fonctionne uniquement en journée avec repas. Les inscriptions sont obligatoirement à la semaine au forfait 4 jours ou au forfait 5 jours (le jour où l’enfant ne sera pas présent dans la structure doit être indiqué à l’inscription).

 

4/ Informations pour l’ensemble des périodes :

  •  Le matin, les parents ou responsables légaux sont tenus d’accompagner et de déposer leur enfant à l’animateur.
  • Les enfants ne seront remis qu’à leurs parents ou aux personnes de (+14ans) désignées sur la fiche d’autorisation de prise en charge. Pour des raisons de sécurité, les parents sont tenus de venir signaler à l’animateur responsable du groupe de l’enfant du départ de celui-ci.
  • En cas de départ anticipé de l’enfant, il vous sera demandé de remplir une décharge de responsabilité (seulement pour les mercredis et vacances).
  • Sur chaque lieu d’accueil, vous disposez d’un parking pour stationner vos véhicules.

 

Article 5 : Tarifs

 

1/ ADHESION :

 

Toute inscription au Centre de Loisirs impose aux familles d’être adhérentes à l’association et devront par conséquent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Cette adhésion annuelle est valable pour l’ensemble de la famille et pour toutes les activités organisées par l’association. Elle est de 30€ pour les familles résidant à Saint-Yorre et de 35€ pour les familles extérieures.

 

2/ TARIFS :

 

 Les tarifs sont établis en fonction des revenus bruts (avant abattement) de la famille soit par le biais du numéro allocataire CAF soit avec l’avis d’imposition (N-1) par foyer. En cas d’absence de justificatif de quotient familial, le tarif plafond sera appliqué. La mise à jour des revenus est procédée le 1er janvier de chaque année.

 

 

Le Barème CAF en vigueur au 1/01/2020 :              Plafond : 58 495.44€

                                                           Plancher : 8247.60€

 

 

  • Tarif Périscolaire

 

TARIFICATION CAF à l’heure :

Prix de l’heure pour les habitants de Saint-Yorre : Revenus x 0,0023% + 0,60€  

Prix de l’heure pour les habitants extérieurs : Revenus x 0,0023%+ 0,95€

 

Ce qui donne sur les bases de revenus plancher/plafond :

Tarif horaire pour St-Yorre :              mini : 0,81€                 maxi :  2,06€

Tarif horaire pour extérieur :             mini : 1.16€                 maxi :  2,41€

 

 

  • Tarif Mercredi hors vacances

 

 

 

 

 

  • Tarif Vacances

 

 

 

 

Article 6 : Facturation et modalités de paiement

 

Facturation :

  • Périscolaire : les factures sont éditées à la fin de chaque mois et envoyées par mail. Les factures sont à régler impérativement dès réception.
  • Mercredis hors vacances et vacances : les factures sont éditées à l’inscription et envoyées par mail et réglable à l’avance.
  • Le paiement des factures doit être effectué par virement, chèque ou espèces avec le coupon de la facture annexé. Les règlements par Chèques Vacances et Chèques CESU sont acceptés sans décompte des frais de gestion appliqués.

 

  • En cas de changement de situation familiale ou financière en cours d’année civile, les familles doivent avertir la direction du centre de loisirs le plus rapidement possible et fournir une attestation ou tout document justifiant des changements, le cas échéant, aucune régularisation n’est concédée.

Aucune modification tarifaire ne peut être opérée en cours de mois.

 

  • Pour les mercredis et les vacances, les factures d’un montant de plus de 100€ sont payables d’avance en plusieurs fois sans frais. L’accueil de loisirs doit détenir les chèques à encaisser avant le premier jour de venue de l’enfant.

 

  • En cas de non-paiement de la facture et d’accumulation de dettes :

- 1 mois après l’envoi de la première facture, un premier rappel est envoyé par courrier

- un rendez-vous avec la Présidente de l’association est envisageable pour définir un échéancier, le cas échéant,

  • Au-delà de 100 € de dette et au bout d’un mois sans réponse à notre 1er rappel d’impayé, une « injonction de payer » au frais de la famille concernée est déposée auprès de la juridiction compétente (Tribunal d’instance de VICHY)
    • Une exclusion temporaire de l’enfant peut être prononcée par la Présidente de l’association jusqu’au règlement de la dette.

 

 

Article 7 : Droit à l’image

 

  • Pendant les activités ou séjours, les enfants sont susceptibles d’être pris en photo. L’association se réserve le droit de les diffuser sur tout support de communication légal reconnu, interne et externe à la structure (journaux, bulletin d’info…).

 

  • En signant les fiches d’inscriptions, vous autorisez l’accueil de loisirs à diffuser et publier les photos sur lesquelles vos enfants figurent.

 

Dans le cas où vous refuseriez d’autoriser la publication des photos de vos enfants, un mot notifiant votre souhait doit être transmis à la direction du centre de loisirs.

 

Article 8 : Maladie et traitements

 

Un médicament ne pourra être donné à l’enfant qu’avec une autorisation des parents et sur présentation de l’ordonnance.

Attention : Si votre enfant est malade ou contagieux, nous ne serons pas en mesure de l’accepter pour des raisons de prévention par rapport aux autres enfants et au personnel.

 

Article 9: Vêtements ou objets de valeur

 

Les habits des enfants devront être adaptés aux activités proposées. Les enfants devront en outre avoir, selon les activités et le temps, avec eux : un sac, un chapeau, un vêtement de pluie.

Les parents doivent également fournir chaque jour une paire de chaussons pour l’intérieur et leur brosse à dents + dentifrice (mercredis et vacances). Pour les plus petits, des vêtements de rechange seront conseillés.

Nous vous demandons d’éviter les vêtements fragiles, les bijoux, les jeux de valeur. En cas de perte ou de détérioration, nous déclinons toute responsabilité.

 

 

Article 10 : Engagements des responsables légaux

 

  • En signant les fiches d’inscriptions pour le périscolaire, les mercredis ou pour les vacances, vous vous engagez à respecter les clauses citées dans ce présent règlement.

 

 

Article 11 : Sanctions

 

  • En cas de comportement incompatible à la vie en collectivité de l’enfant accueilli et/ou de la mise en danger d’autrui et de lui-même, la Présidente de l’association peut édicter l’exclusion temporaire, voir définitive de l’enfant et de la famille du Centre de Loisirs.

 

  •  En cas de retards répétitifs et/ou non prévenus, un courrier d’avertissement est adressé aux familles. Au bout du 3èmeavertissement et sans justification valable, une sanction peut être prononcée par la Présidente de l’association.

 

  • En cas de non-paiement de factures et d’accumulation de dettes :

- 1 mois après l’envoi de la première facture, un premier rappel est envoyé par courrier

- un rendez-vous avec la Présidente de l’association est envisageable pour définir un échéancier, le cas échéant,

  • Au-delà de 100 € de dette et au bout d’un mois sans réponse à notre 1er rappel d’impayé, une « injonction de payer » au frais de la famille concernée est déposée auprès de la juridiction compétente (Tribunal d’instance de VICHY).
    • Une exclusion temporaire de l’enfant peut être prononcée par la Présidente de l’association jusqu’au règlement de la dette.

 

  • En cas de non-respect de l’une des clauses figurant au présent règlement et particulièrement celles concernant le fait de prévenir de la présence de l’enfant suffisamment à l’avance et mettre les croix pour le périscolaire, la Présidente de l’association pourra prononcée une sanction envers la famille après trois avertissements.

 

 

Article 12 : Recours

 

En cas de désaccord avec une sanction prononcée par la Présidente de l’association et dans un délai d’un mois à réception de la notification de « ladite » sanction ; un recours est possible devant le Conseil d’Administration de l’association qui entendra le plaignant puis délibèrera. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours. Aucune sanction ne pourra être appliquée pendant ce délai d’attente.

 

 

 

Mis à jour à Saint-Yorre, le 4 Août 2020

Voté en Conseil d’administration le 28 Août 2019

 

 

 

 

 

Règlement intérieur de l’accueil de loisirs O²Bulles



25/03/2020
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